Quelles règles et quelle économie font tourner Arras ?

Une économie de services et de fonctions publiques

Au 31 décembre 2015, l’INSEE recensait 4 081 établissements actifs sur la commune d’Arras. Leur répartition est éloquente : 2 903 relevaient du commerce, des transports et des services divers, soit 71,0 % du total ; 836 de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale, soit 20,5 % ; 223 de la construction, soit 5,5 % ; et 119 seulement de l’industrie, soit 2,9 %. Ces valeurs portent le millésime 2015, mais l’ordre de grandeur dit quelque chose de durable : dans le périmètre strictement communal, plus d’un établissement sur cinq appartient à la sphère publique, éducative ou sanitaire, tandis que l’industrie y reste marginale. Cette lecture ne dit rien de l’industrie installée dans les communes voisines.

Cette structure découle du statut de la ville. Arras est la préfecture du Pas-de-Calais, et non une sous-préfecture, et le chef-lieu de son arrondissement. Le tribunal judiciaire siège place des États d’Artois. Le centre hospitalier est un établissement public de santé, auquel s’ajoute l’hôpital privé Arras Les Bonnettes. L’Université d’Artois, université multi-sites qui accueille environ 13 300 étudiants, a son siège à Arras ; le pôle arrageois y rassemble plus de 4 000 étudiants au sein de quatre composantes universitaires. La CCI Artois, l’une des sept chambres territoriales du réseau CCI Hauts-de-France, a son siège rue du 29 Juillet. Une précision de vocabulaire s’impose ici : l’Artois est une région historique, le département est le Pas-de-Calais, l’intercommunalité est la Communauté urbaine d’Arras. Trois mots, trois réalités, trois jeux de compétences.

Compter des établissements ou compter des emplois

Une confusion revient sans cesse dans les discussions sur l’économie locale : additionner des chiffres qui ne décrivent pas le même territoire. Trois périmètres coexistent et il ne faut jamais les mélanger. La commune d’Arras compte 42 875 habitants en 2023. L’unité urbaine, qui agrège la ville et la continuité du bâti autour d’elle, en compte 88 911. La Communauté urbaine d’Arras, périmètre institutionnel, en compte 109 884. D’un périmètre à l’autre, le même indicateur est multiplié par plus de deux et demi, ce qui suffit à fausser toute comparaison.

Le même écart vaut pour l’activité. En 2023, l’unité urbaine réunit 56 736 emplois au lieu de travail et la communauté urbaine 62 671. Fin 2024, on dénombre 3 280 établissements actifs dans l’unité urbaine et 3 815 dans la communauté urbaine. Les rapprocher des 32 812 emplois recensés dans la seule commune en 2015 n’a guère de sens : ni l’année ni le territoire ne coïncident. Ce qui demeure solide, c’est la hiérarchie des indicateurs. En 2023, le taux de chômage s’établit à 11,7 % dans la communauté urbaine et à 13,1 % dans l’unité urbaine, le revenu médian disponible à 25 670 euros et à 24 750 euros, le taux de pauvreté à 16,5 % contre 19,0 %. Compter des établissements mesure une densité entrepreneuriale ; compter des emplois au lieu de travail mesure une capacité d’attraction quotidienne. Une ville-centre peut concentrer les seconds sans dominer les premiers.

L’appartenance à une communauté urbaine n’est pas un détail de vocabulaire administratif. La dénomination exacte est Communauté urbaine d’Arras : ni communauté d’agglomération, ni Grand Arras, qui est le nom de son site institutionnel et non sa dénomination légale. Cette forme d’intercommunalité exerce un bloc de compétences particulièrement large, et le développement économique en fait partie : parcs d’activités, soutien à la création d’entreprises, formation, emploi et innovation, avec deux chantiers affichés, un nouveau parc d’activités régional et la requalification du quartier de la gare. Surtout, c’est la communauté urbaine qui est compétente pour le plan local d’urbanisme intercommunal et pour le schéma de cohérence territoriale. Pour un porteur de projet, la conséquence est immédiate : la règle qui dira ce qui est constructible, où et sous quelles conditions ne s’écrit pas à l’échelle de la seule commune.

Le droit des associations arrageoises, celui de 1901

Il existe en France deux régimes associatifs, et un seul s’applique ici. Les associations dont le siège se trouve dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle relèvent du droit local, codifié aux articles 21 à 79 du code civil local. Le Pas-de-Calais ne fait pas partie de ces trois départements : une association arrageoise relève donc du droit commun, celui de la loi du 1er juillet 1901. La distinction n’a rien de symbolique. Le droit local admet des associations dont le but peut être lucratif, ouvre des possibilités propres en matière de legs et autorise le partage de l’actif entre les membres à la dissolution. Aucune de ces facultés n’existe ici.

Sous le régime de 1901, l’association naît d’un accord entre au moins deux personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Rédiger des statuts, définir un objet, fixer un siège, désigner des dirigeants, puis déclarer l’association et la faire publier : ces étapes lui confèrent la personnalité juridique, c’est-à-dire la capacité d’ouvrir un compte, de contracter, de louer un local, d’employer des salariés ou de solliciter une subvention. Une association n’est donc pas seulement un collectif de bonnes volontés, c’est aussi un employeur potentiel et un cocontractant. La ville d’Arras dispose d’une direction dédiée à la vie associative, qui conseille les porteurs de projets, publie un annuaire en ligne et organise un village des associations. Aucun décompte officiel du nombre d’associations arrageoises n’est disponible : mieux vaut le dire que d’avancer un ordre de grandeur.

Deux exemples suffisent à mesurer ce que la forme associative peut porter. L’Arras Film Festival, événement international consacré en priorité au cinéma européen, est organisé par l’association Plan Séquence : ce n’est pas un festival municipal. Le Théâtre d’Arras forme avec l’Hippodrome de Douai la structure Tandem, née de la fusion des deux théâtres sous forme associative et titulaire du label scène nationale. Derrière une association loi 1901 peuvent donc se trouver une programmation annuelle, des équipes salariées et des équipements. C’est une raison de plus de regarder le droit associatif comme un sujet économique local.

Le droit du patrimoine, une contrainte économique de centre-ville

Arras est couverte par un site patrimonial remarquable, et le vocabulaire compte autant que le fond. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a créé cette catégorie et transformé de plein droit les anciens secteurs sauvegardés, zones de protection et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. L’expression secteur sauvegardé n’a donc plus d’existence juridique. Celui d’Arras est issu d’une AVAP, le site patrimonial remarquable initial ayant été créé le 20 juin 2019. À ce régime s’ajoute celui des abords des monuments historiques, prévu par les articles L632-1 à L632-3 du Code du patrimoine : la ville comptant environ 170 éléments protégés, une large part du centre se trouve dans un périmètre de protection.

La conséquence pratique est nette. Tous les travaux susceptibles de modifier les parties extérieures des immeubles, les parties non bâties comme les cours et les jardins, ou les éléments d’architecture et de décoration, sont soumis à autorisation préalable. La demande se dépose auprès de l’autorité communale, et l’autorisation est subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Il s’agit d’un avis conforme : sans cet accord, l’autorisation ne peut pas être délivrée. Les délais sont eux aussi encadrés : l’examen par l’architecte des Bâtiments de France est d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis, tandis que l’instruction complète court sur deux mois pour une déclaration préalable, trois mois pour un permis de démolir ou un permis de construire de maison individuelle et quatre mois pour les autres permis de construire.

C’est ici que le droit rejoint l’économie. Un commerçant qui veut modifier une devanture, poser une enseigne ou remplacer des menuiseries sur les places ne subit pas seulement une contrainte esthétique : il intègre des délais d’instruction dans son calendrier d’ouverture, un surcoût possible de matériaux dans son plan de financement et une incertitude d’issue dans sa négociation de bail. Ces éléments sont informatifs et ne remplacent pas un conseil juridique : chaque situation dépend de la nature des travaux et de la protection qui s’applique à l’immeuble. Il faut aussi rappeler ce que ces façades sont réellement : les élévations qui bordent les places ne sont pas d’origine, elles résultent d’une reconstruction à l’identique conduite entre 1919 et 1934 sous la direction de Pierre Paquet, et dessinent un ensemble de 155 maisons portées par 345 piliers. Le commerce y vit aussi de l’animation des places, avec des marchés hebdomadaires les mercredis et samedis matin.