Aller au contenu

Économie et droit local

Comment devenir commerçant sur les marchés des places d’Arras ?

Par Blog Arras 15 min de lecture

Étals de marché sous auvents rayés sur une place à arcades, pour devenir commerçant sur les marchés d’Arras

Devenir commerçant sur les marchés d’Arras, c’est rejoindre, chaque mercredi et chaque samedi matin, plus de 200 étals installés sur les places, selon l’office de tourisme Arras Pays d’Artois, qui range ces marchés parmi les plus typiques de France. Derrière l’image des auvents dressés face aux arcades se cache pourtant une organisation précise : une occupation du domaine public autorisée par la commune, un règlement de marché, des droits de place, un statut professionnel à respecter et, pour l’alimentaire, des règles d’hygiène et d’information du consommateur. Maraîcher, fromager, vendeur de vêtements ou artisan, chacun passe par les mêmes étapes, avec des variantes selon l’activité. Ce guide les présente dans l’ordre où elles se posent, en s’en tenant aux règles nationales établies et en signalant ce qui relève d’une décision locale, à confirmer auprès de la mairie d’Arras, seule compétente pour attribuer un emplacement sur ses places.

Commerçant sur les marchés d’Arras : un cadre singulier

Vendre sur un marché d’Arras, ce n’est pas seulement déballer une marchandise sur une place publique : c’est s’insérer dans un décor et dans une économie. Le décor est celui d’un ensemble de 155 maisons et 345 piliers d’arcades, reconstruit à l’identique entre 1919 et 1934 sous la direction de Pierre Paquet après les destructions de la Première Guerre mondiale. La Grand’Place, à elle seule, mesure 184 mètres sur 96, soit 17 664 m² (Wikipédia). L’économie est celle d’une ville très tertiaire : au 31 décembre 2015, 71,0 % des établissements de la commune relevaient du commerce, des transports et des services divers (INSEE, 2015). Le marché y joue un rôle particulier, à la fois complément et concurrent du commerce à Arras installé sous les arcades, et moment de sociabilité qui attire les habitants de la ville, ceux des communes de la Communauté urbaine et les visiteurs. Pour le commerçant non sédentaire, cet environnement présente un double visage. Il offre une clientèle nombreuse, habituée à venir aux mêmes heures, mais il impose aussi des contraintes : cohabitation avec les riverains et les boutiques, respect d’un espace patrimonial, attribution encadrée des emplacements, calendrier bousculé en fin d’année. Comprendre ces règles du jeu avant de déposer une demande évite bien des déconvenues, et les modalités locales détaillées se confirment toujours auprès de la mairie.

Mercredi et samedi matin : le rythme des marchés d’Arras

Selon l’office de tourisme Arras Pays d’Artois, les marchés se tiennent sur les places les mercredis et samedis matin et réunissent plus de 200 étals. Cette information provient d’une source sérieuse mais non municipale : les jours, les places occupées et les horaires précis doivent être vérifiés auprès de la ville, d’autant que l’organisation peut évoluer. Pour un commerçant, ce rythme bihebdomadaire structure toute la semaine. Un marché du matin suppose une arrivée bien avant l’ouverture pour décharger, monter l’étal et disposer la marchandise, puis un démontage et un nettoyage de l’emplacement à l’heure fixée par le règlement, afin de rendre la place à la circulation et à ses autres usages. Entre deux marchés arrageois, il est courant qu’un non-sédentaire fréquente ceux d’autres communes ; c’est d’ailleurs cette mobilité qui justifie l’existence d’une carte professionnelle spécifique. Le choix du jour n’est pas neutre non plus. La clientèle d’un mercredi n’est pas forcément celle d’un samedi, et le commerçant qui débute a intérêt à observer les deux marchés en simple client, à différentes saisons, avant de se lancer : repérer les étals déjà présents dans sa spécialité, les zones de passage, l’heure à laquelle l’affluence retombe. Cette observation préalable, qui ne coûte rien, constitue la plus parlante des études de marché, bien plus utile qu’une statistique générale sur la ville.

Qui attribue les emplacements sur les marchés d’Arras

Un marché de plein air se tient sur le domaine public communal, et c’est la commune qui en organise l’occupation. En droit, l’installation d’un étal constitue une occupation temporaire du domaine public : elle suppose une autorisation, elle est accordée à titre précaire et révocable, et elle donne lieu au paiement d’une redevance, les droits de place. Le code général des collectivités territoriales prévoit que le régime des droits de place et le règlement des marchés sont fixés par la commune après consultation des organisations professionnelles intéressées. Concrètement, la gestion quotidienne est assurée soit directement par les services municipaux, soit par un prestataire auquel la commune a confié cette mission ; on appelle souvent placier l’agent chargé d’attribuer les places, de percevoir les droits et de faire respecter le règlement. À Arras, le mode de gestion en vigueur, les coordonnées du service compétent et la procédure de candidature n’ont pas pu être établis à partir d’une source publique consultable : la mairie reste le point d’entrée. Garder ce cadre juridique en tête explique plusieurs réalités du métier : une autorisation d’occupation n’a rien d’un bail commercial, un emplacement peut être déplacé pour des raisons d’intérêt général, et le non-respect du règlement peut entraîner une suspension ou un retrait de l’autorisation, sans que le commerçant puisse invoquer un droit acquis sur sa place.

De l’immatriculation au premier déballage1. Statut et immatriculationguichet unique en ligne2. Carte d’ambulantsi l’on vend hors de sa commune3. Assurance et piècesattestations à jour4. Règlement du marchéà demander et à lire en entier5. Demande d’emplacementmairie ou gestionnairePassagerplace libre attribuée le jour mêmeAbonnéemplacement fixe, droits régulierssi une place se libèreService-public.fr pour les règles nationales,mairie d’Arras pour le règlement local.Repères qualitatifs, pas des mesures : ordre indicatif, procédure à confirmer en mairie.
La démarche pas à pas. Les étapes 1 à 3 relèvent des règles nationales ; les étapes 4 et 5, et le passage de passager à abonné, dépendent du règlement du marché fixé par la commune.

Le statut juridique du commerçant sur les marchés d’Arras

Avant toute demande d’emplacement, il faut exister juridiquement. Un commerçant non sédentaire exerce une activité professionnelle comme une autre : il doit choisir un statut, entreprise individuelle, éventuellement sous le régime de la micro-entreprise, ou société, puis procéder à son immatriculation. Depuis 2023, les formalités de création passent par le guichet unique électronique des formalités d’entreprises, et les entreprises sont inscrites au registre national des entreprises, les activités commerciales relevant en outre du registre du commerce et des sociétés. La nature de l’activité compte : revendre des produits achetés, fabriquer soi-même des objets ou vendre sa propre production agricole ne relève pas des mêmes règles. Un agriculteur qui vend ses légumes au marché le fait au titre de son activité agricole, tandis qu’un revendeur de fruits et légumes est un commerçant ; un artisan qui vend ses créations relève de l’artisanat. Ces distinctions influent sur l’immatriculation, sur le régime social et parfois sur la catégorie dans laquelle le règlement du marché classe l’étal. Pour un porteur de projet arrageois, la CCI Artois, dont le siège se trouve au 8 rue du 29 Juillet, fait partie des interlocuteurs naturels pour une création d’entreprise commerciale ; pour une activité artisanale ou agricole, la chambre de métiers et de l’artisanat ou la chambre d’agriculture compétente oriente vers les bonnes formalités. Service-public.fr détaille l’ensemble de ces démarches dans leur version à jour.

La carte de commerçant ambulant : quand est-elle exigée à Arras

La pièce la plus caractéristique du métier est la carte de commerçant ambulant, officiellement carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. Selon les règles nationales, elle est exigée du professionnel qui exerce une activité ambulante en dehors du territoire de la commune où se situe son habitation ou son établissement principal. Un commerçant domicilié à Arras qui ne vendrait que sur les marchés arrageois pourrait donc, en principe, s’en passer, alors qu’un commerçant établi dans une commune voisine, à Achicourt ou à Saint-Laurent-Blangy par exemple, y est soumis dès qu’il vient vendre à Arras. Dès que l’on envisage de fréquenter plusieurs marchés, elle devient vite indispensable. La demande s’effectue en ligne, par le guichet unique des formalités d’entreprises, et donne lieu au paiement d’une redevance ; la carte a une durée de validité limitée et doit être renouvelée. Un certificat provisoire permet en principe d’exercer en attendant sa délivrance. Les salariés et le conjoint collaborateur du titulaire doivent, selon les cas, pouvoir présenter une copie ou un justificatif. Les conditions exactes, le montant et la durée de validité peuvent évoluer : service-public.fr en donne la version à jour. Le placier comme les agents de contrôle peuvent demander la carte à tout moment, ce qui impose de l’avoir sur soi pendant toute la séance, et non rangée au domicile ou dans le véhicule garé loin des places.

Pièce ou démarcheCe qu’il faut vérifier
Immatriculation de l’entrepriseInscription au registre national des entreprises, et au registre du commerce pour une activité commerciale
Carte de commerçant ambulantExigée hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal ; validité limitée, à renouveler
Assurance responsabilité civile professionnelleAttestation couramment demandée par le gestionnaire du marché
Demande d’emplacementAdressée à la mairie ou à son gestionnaire, selon le règlement du marché
Denrées d’origine animaleDéclaration préalable auprès des services de l’État chargés de la protection des populations
Vente de sa propre production agricoleJustificatif de la qualité de producteur, si le règlement le prévoit

Abonné ou passager : deux façons d’être commerçant sur les marchés d’Arras

Sur la plupart des marchés français, le règlement distingue deux catégories de commerçants. Les commerçants abonnés, ou titulaires, disposent d’un emplacement fixe, attribué pour une durée déterminée, qu’ils retrouvent à chaque séance et dont ils règlent les droits de manière périodique. Les passagers, que l’on appelle aussi volants ou journaliers, se présentent le jour du marché et se voient attribuer les places restées libres selon des critères fixés par le règlement : ordre d’arrivée, assiduité, équilibre entre les spécialités. Pour un débutant, la voie du passager est souvent la seule immédiatement ouverte, car les emplacements fixes se libèrent rarement sur un marché installé. Elle a ses vertus : tester différents jours, différentes places et différents produits avant de s’engager, et se faire connaître du placier par sa régularité. Elle a aussi ses contraintes, puisqu’aucune place n’est garantie et qu’il faut parfois repartir sans avoir déballé. L’accès à l’abonnement dépend ensuite des vacances d’emplacements et des critères du règlement, qui cherche souvent à préserver la diversité de l’offre. La loi prévoit par ailleurs, depuis 2014, qu’un titulaire puisse, sous conditions, présenter un successeur à la commune lorsqu’il cède son fonds, la commune conservant le pouvoir d’agréer ou non ce successeur. Les règles précises appliquées à Arras sont celles de son règlement de marché, à demander en mairie.

Droits de place et règlement du marché à Arras

Les droits de place sont la contrepartie financière de l’occupation du domaine public. Leur montant est fixé par la commune, par délibération ou dans le cadre du contrat qui la lie à un éventuel gestionnaire, après consultation des organisations professionnelles comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. Ils sont généralement calculés en fonction du métrage linéaire de l’étal, avec parfois des suppléments pour l’électricité ou certains services ; les tarifs arrageois n’ont pas pu être consultés et ne sont donc pas indiqués ici. Le règlement du marché est, lui, le document de référence du commerçant. On y trouve en principe les jours et horaires, l’heure limite d’installation et de départ des véhicules, les catégories de produits admis, les règles d’attribution des places, les obligations de propreté et de gestion des déchets, les conditions d’utilisation des branchements électriques et les sanctions en cas de manquement. Il est vivement conseillé de le demander et de le lire intégralement avant la première séance : il répond à la plupart des questions pratiques et évite de commettre de bonne foi une infraction qui pourrait coûter l’emplacement. Il faut aussi intégrer dans son budget le coût des déplacements, du stockage, des équipements et des invendus, car la rentabilité d’un étal se mesure sur l’année entière, pas sur une belle matinée de printemps.

Anatomie d’un étal en règle1234561Auvent ou parasolmonté sans abîmer le sol ni les façades2Prix affichéslisibles, pour chaque produit3Origine et allergènesfruits et légumes, denrées non préemballées4Balance vérifiéeinstrument soumis à vérification périodique5Carte professionnelleà présenter au placier ou lors d’un contrôle6Limites de l’emplacementne pas déborder sur l’allée ni les arcadesRepères qualitatifs, pas des mesures : le règlement du marché précise les règles locales.
Un étal en règle. Les obligations d’affichage des prix, d’information du consommateur et de vérification des balances sont nationales ; l’installation relève du règlement du marché.

Vendre de l’alimentaire sur les marchés d’Arras : hygiène et étiquetage

Les étals alimentaires concentrent les obligations les plus nombreuses, car la sécurité du consommateur est en jeu. Tout exploitant du secteur alimentaire est responsable de la sécurité des produits qu’il met sur le marché, et les règles européennes d’hygiène s’appliquent à la vente en plein air comme en boutique : respect de la chaîne du froid pour les produits réfrigérés, protection des denrées contre les souillures, propreté du matériel, traçabilité des produits. Les activités portant sur des denrées d’origine animale, viande, charcuterie, poisson ou fromage, doivent en principe faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’État chargés de la protection des populations avant le démarrage de l’activité. L’information du consommateur obéit elle aussi à des règles nationales établies : les prix doivent être affichés de manière lisible, l’origine des fruits et légumes frais doit être indiquée, et pour les denrées vendues non préemballées, la présence d’allergènes doit pouvoir être portée à la connaissance du client. Les balances utilisées pour la vente au poids sont des instruments de mesure réglementés, soumis à une vérification périodique. Ces exigences ne sont pas propres à Arras, et l’andouillette, spécialité la plus connue de la ville selon l’office de tourisme, se vend dans les mêmes conditions que n’importe quel produit, quel que soit son prestige local : aucun label officiel ne lui est d’ailleurs attribué par la source.

Installer son étal sur des places reconstruites et protégées

Déballer sur la Grand’Place ou la place des Héros, c’est travailler au cœur d’un site patrimonial remarquable, créé le 20 juin 2019 selon la base Mérimée, et au pied de façades largement protégées : la liste des monuments historiques d’Arras recense 51 immeubles classés sur la Grand’Place et 44 sur la place des Héros. Ce contexte n’empêche évidemment pas le marché, qui s’y tient chaque semaine, mais il invite à des précautions que le règlement traduit généralement en règles précises. Les structures doivent être montées sans endommager le sol ni les façades, les véhicules doivent respecter les zones et les horaires qui leur sont attribués, et les éventuels panneaux doivent rester amovibles et limités à l’emplacement. Sous les arcades, où la circulation piétonne est dense, le passage doit rester libre. Les boves, qui courent à environ douze mètres sous la place des Héros, rappellent d’ailleurs que le sous-sol lui-même relève du patrimoine arrageois. Pour un commerçant, ce décor est un atout commercial autant qu’une contrainte : les visiteurs viennent aussi pour l’image d’un marché dressé devant les pignons à volutes, et un étal soigné, bien rangé, aux couleurs harmonieuses s’y intègre mieux qu’un empilement de cartons. La qualité de présentation fait ici partie du métier, au même titre que la qualité des produits et l’amabilité de l’accueil.

Ville de Noël et déplacements : les saisons des marchés d’Arras

Le calendrier du commerçant arrageois connaît une particularité documentée : la période de la Ville de Noël. De fin novembre à fin décembre, la Grand’Place, site principal, la place des Héros et la place du Théâtre accueillent plus de 140 chalets, une grande roue de 35 mètres, un manège, une piste de luge et une patinoire, selon l’office de tourisme Arras Pays d’Artois. Pendant cette période, les marchés hebdomadaires peuvent être déplacés temporairement, comme la ville l’a déjà annoncé : l’emplacement habituel n’est donc pas garanti en fin d’année, et il faut suivre les communications municipales pour savoir où déballer. Cette période ouvre aussi une opportunité distincte : la ville lance chaque année des appels à candidatures pour les chalets, séparés pour les associations et pour les commerçants. Obtenir un chalet relève d’une autre procédure que l’abonnement au marché, avec ses propres critères et son propre calendrier, qu’il faut guetter dans les actualités de la ville. Les autres grands rendez-vous de l’année modifient également l’affluence : la Fête de l’Andouillette le dernier week-end d’août, le Main Square Festival à la citadelle le premier week-end de juillet, l’Arras Film Festival sur dix jours en novembre. Ils n’impliquent pas nécessairement de changement pour les marchés, mais ils amènent en ville un public différent, qu’un commerçant attentif peut anticiper dans son offre et dans son stock.

Se faire connaître comme commerçant sur les marchés d’Arras

Sur un marché, la première publicité reste l’étal lui-même : sa lisibilité, la clarté des prix, la régularité de présence. Les clients reviennent vers ceux qu’ils retrouvent à la même place, le même jour, et l’assiduité compte autant pour la clientèle que pour le placier. Mais les habitudes ont changé, et beaucoup de clients vérifient désormais en ligne avant de se déplacer : quel jour vient ce fromager, ce maraîcher est-il présent en hiver, le marché est-il déplacé pendant les fêtes. Un commerçant non sédentaire a donc intérêt à rendre ces informations accessibles, par une fiche d’établissement sur les services de cartes lorsque ceux-ci l’acceptent pour une activité sans boutique, par une page sur les réseaux sociaux mise à jour chaque semaine ou par un site simple. Indiquer clairement les jours et les places où l’on vend, annoncer les absences et les changements d’emplacement de la période de Noël, publier quelques photos des produits de saison suffit souvent à fidéliser une clientèle qui ne passe pas tous les samedis. Certains proposent aussi la commande à l’avance, retirée au marché, ce qui sécurise une partie des ventes. Ces démarches relèvent du référencement local à Arras, dont les principes valent aussi bien pour un étal du samedi matin que pour une boutique sous les arcades : des informations exactes, cohérentes et tenues à jour sur chaque support.

À lire aussi dans la même rubrique