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Économie et droit local

Que fait la Communauté urbaine d’Arras et en quoi diffère-t-elle de la ville ?

Par Blog Arras 13 min de lecture

Schéma de la Communauté urbaine d’Arras : communes reliées à la ville-centre et pictogrammes de ses compétences

Bus, zones d’activité, plan local d’urbanisme, collecte des déchets : une bonne part de ce qui façonne la vie quotidienne autour d’Arras ne se décide pas à l’hôtel de ville mais au sein de la Communauté urbaine d’Arras. Cette intercommunalité, qui rassemble 109 884 habitants selon l’INSEE (2023), reste pourtant mal identifiée, souvent confondue avec la mairie, appelée à tort communauté d’agglomération ou désignée par le nom de domaine de son site internet. Comprendre qui fait quoi n’a rien d’un exercice de juriste : c’est savoir à quel guichet frapper pour un permis, une question de transport ou un projet d’entreprise, et savoir qui interpeller sur l’aménagement de son quartier. Voici comment fonctionne la communauté urbaine, ce que la loi lui confie, ce qu’elle met elle-même en avant, ce qui reste à la commune d’Arras, et pourquoi il ne faut jamais confondre ses chiffres avec ceux de la ville.

La Communauté urbaine d’Arras, un établissement public et non une collectivité

Le premier point est juridique. La Communauté urbaine d’Arras, identifiée par l’INSEE sous le numéro SIREN 200033579, n’est pas une collectivité territoriale au même titre que la commune, le département ou la région : c’est un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI à fiscalité propre, auquel les communes membres ont transféré une partie de leurs compétences. Elle n’existe que par ses communes et pour exercer les missions qu’elles lui confient ou que la loi lui attribue. Son nom exact compte. Son site institutionnel est accessible à l’adresse grandarras.fr, vers laquelle redirige aussi l’ancienne adresse cu-arras.fr, mais Grand Arras n’est que le nom de domaine de ce site, pas sa dénomination légale. Dans un courrier, un contrat ou un acte, on écrit Communauté urbaine d’Arras, et l’on évite de parler de communauté d’agglomération, catégorie juridique différente qui ne correspond pas à son statut. Elle a son siège dans la citadelle de Vauban, reconvertie en quartier mêlant logements, entreprises et équipements (office de tourisme Arras Pays d’Artois). Pour situer ce rôle parmi les institutions qui font d’Arras ville administrative, il suffit de retenir une image simple : la préfecture représente l’État, la mairie gère la commune, et la communauté urbaine porte les projets qui dépassent les limites communales.

Combien de communes dans la Communauté urbaine d’Arras ?

Combien de communes compte la Communauté urbaine d’Arras ? La question paraît simple, et pourtant les sources divergent. Wikipédia francophone en indique 46, avec une population de 109 776 habitants en 2021, tandis que le site officiel de la communauté urbaine en affichait 47 lors de sa consultation en août 2026. Faute d’avoir pu consulter la page historique des communes, aucun chiffre définitif n’est avancé ici : la base nationale BANATIC ou le site institutionnel restent les références à vérifier. Les écarts de ce type s’expliquent souvent par des fusions de communes, des adhésions ou des retraits intervenus d’une année sur l’autre. Ce qui est établi, c’est l’ordre de grandeur démographique : 109 884 habitants en 2023, dont 42 875 pour la seule commune d’Arras (INSEE), soit environ 39 % de la population communautaire dans la ville-centre, d’après un calcul effectué à partir de ces deux chiffres. Le reste se répartit entre des communes de taille très variable, du bourg périurbain au village. La densité moyenne de 359,1 habitants au kilomètre carré (INSEE, 2023) traduit ce mélange de ville dense et d’espaces ouverts. Arras partage ses limites avec neuf communes, parmi lesquelles Achicourt, Beaurains, Dainville et Saint-Laurent-Blangy, mais l’intercommunalité s’étend bien au-delà de cette première couronne.

Pourquoi une communauté urbaine : un statut très intégré

La communauté urbaine est, dans le droit français, l’une des formes les plus intégrées de coopération intercommunale, aux côtés des métropoles. Le Code général des collectivités territoriales distingue plusieurs catégories d’intercommunalités à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, qui se différencient par leur taille et surtout par l’étendue des compétences obligatoirement transférées. Plus la catégorie est intégrée, plus la liste des missions exercées à l’échelle communautaire s’allonge. Le seuil démographique exigé aujourd’hui pour créer une communauté urbaine dépasse très largement la population de celle d’Arras : elle conserve un statut acquis avant le relèvement progressif de ces seuils par les réformes successives de l’intercommunalité, qui ont préservé les communautés existantes. Cela en fait une communauté urbaine de taille modeste à l’échelle nationale, mais dotée des mêmes compétences de droit que ses homologues beaucoup plus peuplées. Ce statut explique pourquoi tant de sujets, de l’urbanisme à la mobilité, se traitent au niveau communautaire autour d’Arras, alors qu’ils relèvent encore des communes dans des territoires organisés en communautés de communes. Les détails de la création et de l’histoire de l’établissement ne sont pas repris ici, faute de source consultable à ce sujet.

Qui fait quoi autour d’Arras : quatre échelons, quatre métiersExemples simplifiés selon le droit commun, repères qualitatifs, pas des mesuresCommune d’Arrasle maire, le conseil municipalétat civil, électionsécoles primairespolice du mairemusée des Beaux-Artsvie associative, fêtesCommunauté urbainele conseil communautairePLUi et SCoTzones d’activitémobilité urbaineeau, assainissementdéchets ménagersDépartementPas-de-Calaisaction socialecollègesroutes départementalesprotection de l’enfanceaide à l’autonomieRégionHauts-de-Francelycéestrains régionaux TERstratégie économiqueformation professionnelleParis-Arras Tour
Quatre échelons, quatre métiers. Exemples de compétences typiques de chaque niveau selon les règles nationales ; la répartition exacte se vérifie dans les statuts de la Communauté urbaine d’Arras. Repères qualitatifs, pas des mesures.

Les compétences de la Communauté urbaine d’Arras selon la loi

Que fait concrètement la Communauté urbaine d’Arras ? Le Code général des collectivités territoriales fixe pour toutes les communautés urbaines un socle de compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres. On y trouve le développement et l’aménagement économique, avec les zones d’activité ; l’aménagement de l’espace communautaire, qui comprend le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme et l’organisation de la mobilité ; l’équilibre social de l’habitat ; la politique de la ville ; la gestion de services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement ; la protection de l’environnement, avec la collecte et le traitement des déchets ménagers ou la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ; ou encore l’accueil des gens du voyage. La voirie figure également dans la liste légale. À ce socle peuvent s’ajouter des compétences facultatives, choisies par les communes et inscrites dans les statuts. Ces règles nationales sont établies, mais leur traduction locale, qu’il s’agisse de gestion directe, de délégation à un opérateur ou de syndicats spécialisés, varie d’un territoire à l’autre et n’a pas été vérifiée ici en détail. Pour une question précise, les statuts de la communauté urbaine et son site institutionnel font foi, et les services communautaires orientent vers le bon interlocuteur.

L’économie, priorité affichée de la communauté urbaine

Sur le terrain économique, la Communauté urbaine d’Arras met elle-même en avant plusieurs axes sur son site institutionnel : le développement de parcs d’activités, le soutien à la création et au développement d’entreprises, la formation et l’emploi, l’innovation, ainsi que deux projets structurants, un nouveau parc d’activités régional et la requalification du quartier de la gare d’Arras (consultation août 2026). Elle présente aussi la filière agroalimentaire parmi ses filières phares, sans que le contenu détaillé de cette page ait pu être consulté ; aucun nom d’entreprise ni chiffre d’emploi n’est donc avancé ici. Les données de l’INSEE donnent en revanche la mesure du territoire : 3 815 établissements actifs fin 2024 et 62 671 emplois au lieu de travail en 2023. La comparaison avec la commune éclaire le rôle de l’échelon communautaire. En 2015, Arras concentrait à elle seule 32 812 emplois (INSEE) ; même en tenant compte de l’écart d’années, une part significative de l’emploi se situe hors de la ville-centre, dans les zones d’activité et les communes voisines. C’est précisément cette géographie de l’économie, à cheval sur plusieurs communes, qui justifie une stratégie commune plutôt qu’une juxtaposition de politiques communales concurrentes. Le tableau ci-dessous rassemble les principaux indicateurs publiés par l’INSEE pour le territoire communautaire.

Indicateur (INSEE)Communauté urbaine d’Arras
Population (2023)109 884 habitants
Densité (2023)359,1 habitants par km²
Ménages (2023)51 242
Logements (2023)56 377, dont 91,0 % de résidences principales
Emplois au lieu de travail (2023)62 671
Établissements actifs (fin 2024)3 815
Revenu médian disponible (2023)25 670 €
Taux de chômage des 15-64 ans (2023)11,7 %

Urbanisme : le PLUi communautaire, le permis en mairie

L’urbanisme illustre bien le partage des rôles. La Communauté urbaine d’Arras est compétente pour le plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUi, et pour le schéma de cohérence territoriale, et elle conduit l’élaboration d’un nouveau PLUi (Communauté urbaine d’Arras). C’est donc à l’échelle communautaire que se dessinent les zones constructibles, les secteurs d’activité, les espaces agricoles et naturels à préserver et les règles de hauteur ou d’implantation. En revanche, selon les règles nationales, les autorisations individuelles, permis de construire ou déclarations préalables, sont en principe délivrées par le maire au nom de la commune lorsque celle-ci est couverte par un plan local d’urbanisme : le dossier se dépose en mairie, qui l’instruit ou le fait instruire. À Arras s’ajoute une couche patrimoniale. La ville dispose d’un site patrimonial remarquable, issu d’une AVAP, créé le 20 juin 2019 (base Mérimée, SPR3200025), et compte environ 170 éléments protégés au titre des monuments historiques : dans ces périmètres, les travaux modifiant l’aspect extérieur requièrent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Un même projet peut donc relever du règlement intercommunal, d’une décision du maire et d’un avis de l’État. Avant tout projet, la mairie et le service urbanisme sont les premiers interlocuteurs à consulter.

Bus, déchets, eau : les services communautaires du quotidien

Les services du quotidien sont ceux où l’on perçoit le moins l’intercommunalité, alors qu’elle y joue un rôle central. En droit, une communauté urbaine est autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire : c’est elle qui organise le réseau de transport urbain, définit l’offre de bus et peut soutenir d’autres modes, du vélo au covoiturage. Les trains régionaux, eux, relèvent de la région Hauts-de-France, ce qui explique qu’un trajet combinant train et bus mobilise deux autorités différentes. La collecte et le traitement des déchets ménagers font aussi partie des compétences obligatoires : jours de collecte, tri, accès aux déchèteries et consignes pour les encombrants se consultent donc auprès de la communauté urbaine plutôt qu’en mairie. Même logique pour l’eau potable et l’assainissement, dont les modes de gestion, régie ou délégation, n’ont pas été vérifiés pour cet article. Ces services pèsent lourd dans la vie des 51 242 ménages recensés sur le territoire en 2023 (INSEE). Le réflexe utile consiste à identifier, pour chaque question, l’échelon compétent : un lampadaire ou une fête de quartier renvoient souvent à la commune, une ligne de bus ou une poubelle non ramassée à la communauté urbaine, un TER en retard à la région.

Trois périmètres, trois populations (INSEE, 2023)Nombre d’habitants selon le périmètre retenu020 00040 00060 00080 000100 000120 000Commune d’Arras42 875Unité urbaine d’Arras88 911Communauté urbaine d’Arras109 884Sources : INSEE, Populations de référence 2023 (commune) ; Comparateur de territoires (unité urbaine 62502, EPCI 200033579)
Trois échelles à ne pas confondre. Populations 2023 de la commune d’Arras (42 875), de l’unité urbaine (88 911) et de la Communauté urbaine d’Arras (109 884), selon l’INSEE. Le chiffre varie du simple au double et demi selon le périmètre.

Commune, unité urbaine, Communauté urbaine d’Arras : trois périmètres

L’erreur la plus fréquente, dans la presse comme dans les conversations, consiste à mélanger trois périmètres. La commune d’Arras compte 42 875 habitants en 2023 ; l’unité urbaine d’Arras, notion statistique de l’INSEE qui désigne l’agglomération bâtie continue, en compte 88 911 ; la Communauté urbaine d’Arras, périmètre politique et administratif, en rassemble 109 884 (INSEE, 2023). Une confusion fait varier le chiffre du simple au double et demi. Les écarts ne portent pas seulement sur la population. La densité passe d’environ 3 686 habitants au kilomètre carré dans la commune, selon un calcul non officiel, à 841,8 dans l’unité urbaine et 359,1 dans la communauté urbaine. Le taux de pauvreté atteint 19,0 % dans l’unité urbaine contre 16,5 % dans la communauté urbaine, et le taux de chômage 13,1 % contre 11,7 % (INSEE, 2023). Ce gradient entre centre et périphérie, fréquent dans les agglomérations françaises, rappelle que les communes plus rurales ou périurbaines de l’intercommunalité n’ont pas le même profil que la ville-centre. Pour toute comparaison, la règle est simple : citer le périmètre, citer l’année, citer la source. Le solde naturel communautaire, avec 1 010 naissances pour 1 038 décès en 2025 (INSEE), montre aussi que l’évolution démographique dépend désormais largement des arrivées de nouveaux habitants.

Ce qui reste à la mairie d’Arras face à l’intercommunalité

Le transfert de compétences ne vide pas la mairie de son rôle, loin de là. La commune d’Arras conserve les missions de proximité que la loi lui réserve : l’état civil et les élections, les écoles maternelles et élémentaires, les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, ou encore l’action sociale de proximité. Elle porte aussi des équipements et des événements qui font l’identité de la ville. Le musée des Beaux-Arts, installé dans l’ancienne abbaye Saint-Vaast, est un musée municipal doté de l’appellation Musée de France depuis le 5 janvier 2002 (base Muséofile). La Ville de Noël, qui investit la Grand’Place, la place des Héros et la place du Théâtre, est organisée par la ville, qui lance chaque année ses appels à candidatures pour les chalets. Une direction de la Vie associative, installée en mairie, accompagne les porteurs de projets, et la ville publie un annuaire des associations. Les marchés hebdomadaires, dont la ville gère notamment le déplacement temporaire en fin d’année, relèvent également de la commune. Autrement dit, ce qui touche à l’animation de la cité, à la vie citoyenne et au patrimoine municipal reste l’affaire de l’hôtel de ville, tandis que les grands réseaux et la planification passent à l’échelle communautaire.

Communauté urbaine, département, région : l’empilement expliqué

Au-dessus de la communauté urbaine, deux collectivités complètent le paysage, sans lien hiérarchique avec elle. Le département du Pas-de-Calais, dont Arras est la préfecture, exerce selon les règles nationales les compétences de solidarité : action sociale, protection de l’enfance, aide à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, mais aussi les collèges et les routes départementales. La région Hauts-de-France, née de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, pilote les lycées, les trains régionaux, la formation professionnelle et la stratégie de développement économique ; c’est d’ailleurs elle qui organise la course cycliste À travers les Hauts-de-France, Trophée Paris-Arras Tour, dont l’arrivée finale se juge à Arras. L’État, enfin, est représenté par la préfecture du Pas-de-Calais, installée à Arras, qui contrôle la légalité des actes des collectivités. D’autres noms prêtent à confusion. L’Artois est une région historique, pas une institution ; la CCI Artois est une chambre consulaire, l’une des sept CCI territoriales de CCI Hauts-de-France, qui accompagne les entreprises sans exercer de compétence intercommunale. Quant à l’arrondissement d’Arras, c’est une circonscription de l’État, sans rapport avec le périmètre communautaire. Chaque échelon a son métier, et la communauté urbaine n’en est qu’un parmi d’autres.

Gouvernance et participation dans la Communauté urbaine d’Arras

La communauté urbaine est administrée par un conseil communautaire où siègent des représentants de chaque commune membre, en nombre variable selon la population. Selon les règles nationales, ces conseillers communautaires sont désignés à l’occasion des élections municipales, selon des modalités qui dépendent de la taille de la commune ; le conseil élit ensuite son président et ses vice-présidents, qui se répartissent les grandes délégations. Les séances du conseil sont en principe publiques et ses délibérations publiées, ce qui permet à chacun de suivre les décisions sur le budget, les transports ou les grands projets. Pour un habitant, la participation passe d’abord par les procédures prévues par la loi : concertations préalables et enquêtes publiques accompagnent les documents de planification et les grands projets d’aménagement. C’est le cas de l’élaboration du PLUi de la Communauté urbaine d’Arras, qui fixera pour les années à venir les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble du territoire, de la citadelle aux villages. Suivre ces étapes, consulter les documents mis à disposition et formuler des observations dans les délais constitue le moyen le plus direct de peser sur les choix communautaires. Les dates et modalités de ces consultations sont annoncées par la communauté urbaine et par les mairies des communes concernées.

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