Le bénévolat associatif désigne une activité librement choisie, exercée sans rémunération et sans lien de subordination, au profit d’une structure à but non lucratif. Derrière ce mot simple se cachent des distinctions juridiques réelles : un bénévole n’est ni un salarié, ni un volontaire au sens des dispositifs publics, et cette différence commande le remboursement de ses frais, sa couverture d’assurance et l’étendue de sa responsabilité. Cet article explique ces notions, décrit les formes que prend l’engagement dans une ville de la taille d’Arras et détaille le cycle habituel d’un engagement associatif. Il ne recense aucune association arrageoise, n’avance aucun chiffre local que les sources ne donnent pas, et ne remplace en rien l’avis d’un professionnel du droit.
Le bénévolat, une notion juridique plus précise qu’il n’y paraît
Est bénévole la personne qui participe à l’activité d’une association sans percevoir de rémunération, sans y être contrainte et sans être placée sous l’autorité juridique de quiconque. Les trois éléments comptent également : la liberté de l’engagement, la gratuité de la participation et l’absence de lien de subordination. Une association arrageoise relève, comme toutes celles dont le siège se situe hors du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 1er juillet 1901 : le droit local dit d’Alsace-Moselle ne s’applique pas dans le Pas-de-Calais, et aucune particularité départementale ne vient modifier la définition du bénévole. Pour situer le terrain sur lequel cet engagement se déploie, la rubrique consacrée à la vie sportive et associative arrageoise donne le contexte des développements qui suivent.
Le mot volontaire n’est pas un synonyme élégant de bénévole : il désigne des statuts créés par la loi, au premier rang desquels le service civique, qui suppose un contrat écrit, une mission d’intérêt général de durée déterminée, un volume horaire encadré et le versement d’une indemnité. Le volontaire n’est donc ni un salarié ni un bénévole : il occupe une catégorie intermédiaire, définie par un texte particulier et assortie d’une protection sociale propre. Le salarié, lui, se reconnaît à trois marqueurs cumulatifs : une prestation de travail, une rémunération et ce fameux lien de subordination, c’est-à-dire le pouvoir de l’employeur de donner des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. Une même association peut réunir les trois figures sans que leurs situations se confondent.
L’absence de lien de subordination n’est pas une nuance théorique. Elle signifie qu’une association ne peut ni imposer des horaires à un bénévole, ni le sanctionner disciplinairement, ni exiger de lui un résultat comme d’un salarié. Le bénévole s’engage sur ce qu’il accepte de faire et peut cesser son activité quand il le souhaite, en principe sans préavis, même si la loyauté envers le collectif conduit à prévenir. À l’inverse, si une structure fixe des horaires contraignants, contrôle l’exécution des tâches et verse en contrepartie des sommes qui dépassent le remboursement de dépenses réelles, la relation peut être requalifiée en contrat de travail par un juge, avec les conséquences que cela emporte en cotisations et en indemnités. D’où l’intérêt de distinguer nettement ce que l’on demande à un salarié et ce que l’on propose à un bénévole.
Toute personne peut être bénévole, quels que soient son âge et sa situation professionnelle, sous quelques réserves de bon sens. Un mineur peut s’engager avec l’accord de ses représentants légaux, certaines fonctions de direction lui restant fermées ou encadrées. Un demandeur d’emploi le peut également, à condition de demeurer disponible pour sa recherche d’emploi et de ne pas exercer chez un ancien employeur dans des conditions qui ressembleraient à du travail dissimulé. Un salarié peut être bénévole ailleurs que dans l’entreprise qui l’emploie, un retraité conserve ses droits puisque l’activité bénévole n’est pas une activité professionnelle. Le point commun de ces règles est de vérifier une seule chose : que l’engagement reste libre et non rémunéré, condition sans laquelle il change de nature juridique.
Frais, assurance et responsabilité du bénévole associatif
Être bénévole ne signifie pas payer de sa poche. Celui qui engage des dépenses pour le compte de l’association, carburant pour conduire une équipe, achat de petit matériel, frais de repas lors d’un déplacement, peut en obtenir le remboursement sur présentation de justificatifs, sans que la gratuité de son engagement soit remise en cause. Le remboursement doit correspondre à des frais réellement engagés : une somme forfaitaire versée chaque mois sans justification s’apparente à une rémunération déguisée et fragilise le statut. Les trajets coûtent peu à l’unité dans une commune de 42 875 habitants, mais un accompagnateur qui conduit des jeunes chaque samedi vers les équipements sportifs arrageois puis vers les gymnases des communes voisines supporte une charge bien réelle, que l’association gagne à traiter explicitement dans son règlement intérieur.
Le bénévole peut aussi renoncer au remboursement auquel il a droit. Cette renonciation, écrite et expresse, transforme la dépense en don : l’association délivre un reçu fiscal et le bénévole bénéficie d’une réduction d’impôt, comme s’il avait versé la somme correspondante. Deux conditions sont indispensables. La première tient à l’association, qui doit entrer dans le champ des organismes habilités à recevoir des dons ouvrant droit à réduction, ce qui n’a rien d’automatique. La seconde tient aux frais eux-mêmes, qui doivent être justifiés comme n’importe quelle dépense, notes à l’appui. Pour les kilomètres parcourus avec un véhicule personnel, un barème propre aux bénévoles existe, distinct de celui applicable aux salariés. Ce mécanisme d’abandon de frais compte parmi les plus utiles et les plus mal connus : il permet de reconnaître un effort financier sans décaisser.
L’assurance constitue le second angle mort. L’association souscrit une garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers par ses membres et ses bénévoles dans le cadre des activités déclarées : encore faut-il que l’activité concernée figure au contrat, ce qui n’est pas toujours le cas d’une buvette, d’une manifestation sur la voie publique ou d’un transport de mineurs. Les dommages subis par le bénévole lui-même relèvent d’une autre garantie, l’individuelle accident, qui n’est pas systématiquement souscrite et qui manque parfois là où le risque est le plus élevé. Un bénévole utilisant sa voiture personnelle pour une mission associative doit en informer son propre assureur, un usage régulier non déclaré pouvant fonder un refus de garantie. Relire le contrat une fois par an, avant la reprise d’activité, coûte moins cher qu’un sinistre mal couvert.
Le dirigeant bénévole, président, trésorier ou secrétaire, occupe une position particulière : il agit gratuitement, mais il engage l’association et parfois lui-même. Sa responsabilité civile peut être recherchée en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice, sa responsabilité pénale s’apprécie à titre strictement personnel, par exemple en matière de sécurité des personnes accueillies ou d’obligations déclaratives. La mise en cause reste rare, elle n’est pas théorique pour autant. Trois réflexes limitent le risque : tenir une comptabilité lisible et la faire approuver en assemblée générale, formaliser par écrit les délégations consenties à d’autres membres, vérifier qu’une garantie de responsabilité civile des dirigeants figure bien au contrat. Le trésorier qui manipule les espèces d’une buvette sans procédure ni double regard s’expose à un risque autant réputationnel que financier, dans un milieu où tout le monde se connaît.
Attention : ces développements décrivent des mécanismes généraux et ne remplacent pas un conseil juridique. Un statut particulier, une convention collective ou un contrat d’assurance donné peuvent conduire à des réponses différentes.
Les formes concrètes du bénévolat dans une ville comme Arras
Le mot bénévolat recouvre des réalités très différentes selon le champ d’activité. Dans une préfecture de département de taille moyenne, l’éventail va du club sportif de quartier à l’association qui organise un festival, en passant par la solidarité, la lecture publique, la vie de quartier et la valorisation du patrimoine. Ce dernier champ est plus vaste qu’on ne l’imagine : faire visiter, documenter, traduire, accueillir des groupes suppose des compétences que des passionnés acquièrent souvent hors de tout cadre professionnel, et l’intérêt durable du public pour les galeries souterraines des boves rappelle combien la demande d’explication est forte. Chaque champ a ses tâches invisibles, rarement mises en avant au moment du recrutement, et ce sont pourtant elles qui déterminent si une association tient dans la durée.
Le sport est le terrain où le bénévolat se voit le mieux, parce qu’il se déroule en public et à heure fixe. Arras FA évolue en Régional 1, sixième niveau du football français, et Arras Pays d’Artois Basket aligne ses équipes seniors féminines en Nationale Féminine 2 : à ces échelons, une journée de compétition mobilise bien plus de personnes que celles qui jouent. Il faut ouvrir l’équipement, installer, tenir la table de marque, remplir la feuille de match, arbitrer ou assister l’arbitre, encadrer les catégories de jeunes, conduire un minibus, tenir la buvette, ranger. L’arbitrage forme un cas à part : il suppose une formation, un engagement récurrent et une exposition à la critique qui décourage bien des candidats, alors que sans officiels aucune rencontre ne se joue. Un club omnisports comme l’ASPTT Arras y ajoute la coordination de sections aux calendriers distincts.
La culture mobilise d’autres gestes. L’Arras Film Festival est organisé par l’association Plan Séquence et non par la ville : derrière une programmation de dix jours en novembre, il faut accueillir le public, contrôler les billets, orienter, accompagner des invités, parfois traduire. Tandem, qui réunit le Théâtre d’Arras et l’Hippodrome de Douai sous le label de scène nationale, est lui aussi une association, née de la fusion des deux équipements : le statut associatif est plus fréquent qu’on ne le croit dans le spectacle vivant, même lorsque l’équipe permanente est professionnelle. À côté de ces structures, la médiation, l’animation d’ateliers, la régie de petites manifestations et la tenue de stands relèvent d’un bénévolat plus discret. La Ville de Noël en donne un exemple parlant, la commune lançant chaque année un appel à candidatures distinct pour les chalets associatifs.
La solidarité et les fêtes locales complètent le tableau. La Fête de l’Andouillette, portée notamment par la Confrérie de l’Andouillette le dernier week-end d’août, et la marche qui l’accompagne, la R’andouillette, reposent sur des tâches très concrètes : baliser un parcours, tenir un ravitaillement, gérer les inscriptions, replier le matériel le dimanche soir. Pour qui cherche par où commencer, la ville dispose d’une Direction de la vie associative installée en mairie, chargée de conseiller les porteurs de projets, publie un annuaire des associations en ligne et organise un Village des associations, sans doute le moyen le plus simple de rencontrer plusieurs structures le même jour. Aucun décompte officiel des associations arrageoises n’étant disponible, mieux vaut raisonner en types d’engagement qu’en volumes. Le schéma ci-dessous résume les étapes que suit presque toujours un engagement bénévole.
Ce cycle se lit dans les deux sens. Vu du bénévole, il décrit une progression naturelle : on vient voir, on aide une fois, on prend une responsabilité, on s’use, on passe la main. Vu de l’association, il décrit une ressource à entretenir à chaque étape, car un cycle interrompu trop tôt laisse un poste vacant, tandis qu’un cycle jamais achevé produit des dirigeants en place depuis quinze ans qui ne savent plus comment partir. Le schéma ne dit pas combien de temps dure chaque phase : cela dépend de la taille de la structure, de la charge administrative et du nombre de personnes disponibles. Il indique en revanche où se situent les points de rupture, et c’est sur eux que porte la suite.
Le renouvellement des bureaux, enjeu central de la vie associative
La découverte tient souvent au hasard : un enfant inscrit dans un club, un voisin qui demande un coup de main, un stand croisé lors d’un forum. L’essai suit, et il est décisif. Une première expérience où l’on ne sait pas quoi faire, où personne n’explique, où l’on reste deux heures sans utilité, ne se répète pas. Les associations qui recrutent durablement sont celles qui confient une tâche définie, bornée dans le temps, avec quelqu’un qui montre. Vient ensuite la prise de responsabilité, presque toujours par glissement : celui qui tient la buvette finit par gérer les commandes, puis la caisse, puis le budget. Ce glissement est une force, parce qu’il forme sur le terrain, et une faiblesse, parce qu’il fait reposer des fonctions techniques, comptabilité, subventions, obligations déclaratives, sur des personnes qui ne les ont jamais choisies.
L’essoufflement arrive rarement d’un coup, il se construit par accumulation : cumul des mandats dans une petite structure, charge administrative qui progresse plus vite que le nombre de bénévoles, demandes de subvention à renouveler, obligations de sécurité, comptabilité, messagerie jamais vide. S’y ajoute un phénomène bien identifié, plus une personne est compétente sur un poste, moins on lui propose d’aide, et plus elle devient indispensable. Le point de bascule survient quand le bénévole ne distingue plus ce qu’il fait par plaisir de ce qu’il fait par crainte que personne d’autre ne le fasse. À ce stade, le départ est brutal, souvent en fin de saison, et il emporte des informations que nul ne détient ailleurs : les codes, les contacts, l’historique des relations avec les partenaires.
La transmission est la phase la moins spontanée et la plus déterminante. Elle suppose d’anticiper, ce que la vie associative décourage puisqu’on y gère d’abord l’urgence de la saison en cours. Quelques pratiques simples changent l’issue : fonctionner en binôme sur les fonctions sensibles, écrire les procédures même sommairement, limiter la durée des mandats dans les statuts, présenter le renouvellement du bureau comme une échéance normale plutôt que comme une crise. Sur le plan formel, tout changement de dirigeant doit être déclaré, et les associations dont le siège se trouve à Arras s’adressent aux services de l’État du Pas-de-Calais, dont la préfecture est précisément installée dans la ville. Cette formalité, souvent perçue comme une contrainte, oblige à acter par écrit qui engage l’association, ce qui protège autant le partant que l’arrivant.
Le renouvellement des bureaux constitue ainsi l’indicateur de santé le plus fiable d’une association, davantage que le nombre d’adhérents ou le montant des subventions perçues. Une structure qui compte deux cents licenciés et un bureau inchangé depuis quinze ans est plus fragile qu’une petite association renouvelant un tiers de ses responsables à chaque assemblée générale. C’est aussi ce qui explique des disparitions apparemment incompréhensibles, où une activité qui séduisait encore s’arrête faute de candidat à la présidence. Pour un bénévole qui commence, la conséquence pratique est directe : accepter une responsabilité, c’est accepter de préparer celui ou celle qui la reprendra, et l’essentiel de ce travail consiste à écrire ce que l’on croyait évident, du code du local aux habitudes des partenaires, pour que le geste survive à la personne qui le faisait.
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